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CONSULTATION

Consultation juridique en droit de l'urbanisme et droit public

Olivier Le Bot délivre des consultations juridiques dans les domaines relevant de sa spécialité, notamment le droit de l'urbanisme, le contentieux administratif et le droit public général.


Le travail ainsi fourni peut prendre diverses formes.

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Dans un cadre contentieux, il se matérialise par la rédaction de mémoires ou l'assistance à la rédaction de mémoires : requête, mémoire en défense, mémoire en intervention, mémoire QPC ainsi que, devant le Conseil constitutionnel, contribution extérieure et intervention volontaire.

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En dehors d'un cadre contentieux, les consultations prennent la forme d'analyses et de notes juridiques de volume variable. Elles consistent à exprimer une opinion argumentée sur un point de droit soulevant une difficulté particulière ou présentant un caractère inédit. Elles peuvent aussi conduire à analyser de façon complète et approfondie une situation ou un acte juridique.

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Cette activité de conseil s'adresse aux cabinets d'avocats et autres professions juridiques, aux entreprises (notamment les promoteurs immobiliers), aux collectivités publiques, aux particuliers ainsi qu'aux associations.

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Elle est complétée par une activité de formation professionnelle et de médiation.

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Exemples

​Consultations juridiques hors contentieux

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  • Expertise de documents d'urbanisme ou de projets d'urbanisme.

  • Accompagnement dans la conception et la mise en œuvre d'un projet ou d'une opération immobilière.

  • De quelle destination relèvent les espaces de co-living ?

  • Mon terrain peut-il être rendu constructible ?

  • Quelles sont les règles applicables à une opération immobilière déterminée ?

  • Une autorisation d'urbanisme a-t-elle été tacitement délivrée ?

  • Quelles solutions existent pour une division de terrain ?

  • Quelle est la durée de validité d'un permis de construire compte tenu des divers recours dont il a fait l'objet ?

  • Quelles sont les conditions d'engagement et l'étendue de la responsabilité d'une personne publique ayant commis une faute par omission ?

  • À quelles conditions un avenant à un marché public peut-il être passé sans nouvelle procédure de mise en concurrence ?

  • Quels outils juridiques peuvent être mobilisés par l'autorité compétente en matière d'autorisations d'urbanisme pour parvenir au résultat souhaité ?

​Accompagnement contentieux

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  • Défense d'un plan local d'urbanisme.

  • Recours contre un refus de permis de construire.

  • Défense d'une décision de non-opposition à déclaration préalable.

  • Recours contre un permis de construire.

  • Contestation d'un document d'urbanisme.

  • Définition d'une stratégie contentieuse.

  • Intervention volontaire.

  • Mémoire QPC.

  • Recours CEDH.

  • Recours en responsabilité.

  • Recours en référé (référé-suspension, référé-liberté, référé-mesures utiles, référé-constat, référé-expertise, référé-provision, référés spéciaux).

  • Contentieux fiscal (TEOM, participations d'urbanisme...).

  • Commission du contentieux du stationnement payant.

  • Contentieux de l'économie : aides publique, concurrence, interventionnisme.

  • Procédure contentieuse relatif à l'implantation d'éoliennes, d'antennes-relais ou de ferme solaire (panneaux photovoltaïques).

  • Conciliation, médiation, arbitrage.

Formations professionnelles

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  • Conception d’une formation sur mesure adaptée à vos besoins.

  • Déplacement dans vos locaux ou formation à distance.

  • Contrôle de l’acquisition des compétences.

Médiation​

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  • Résolution amiable d'un différend.

  • Écoute et dialogue, recherche du compromis.

  • Solution équitable et juridiquement fondée.

  • Compétence, diligence, confidentialité et impartialité.

Domaines

Par le port

Droit de l'urbanisme

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  • Autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager, constructions, travaux, aménagements, changement de destination)

  • Documents d’urbanisme (PLU, carte communale, SCOT)

  • Règles nationales d’urbanisme

  • Lotissement, division de terrains

  • Aménagement foncier (ZAC, ZAD, GOU, OIN)

  • Droit de préemption, droit de priorité, délaissement

  • Fiscalité, participations d’urbanisme, taxe d’aménagement

  • Urbanisme commercial

  • Adaptation au recul du trait de côte, zéro artificialisation net (ZAN)

  • Panneaux solaires, champs photovoltaïques, éoliennes

  • Campings

  • Contentieux de l’urbanisme (administratif, civil et pénal)

Loi

Contentieux

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  • Procès administratif

  • Recours pour excès de pouvoir

  • Recours de plein contentieux

  • Recours contractuels

  • Recours en responsabilité

  • Recours en interprétation

  • Actions de groupe

  • Référés et procédures d’urgence

  • Juridictions administratives spéciales

  • Commission du contentieux du stationnement payant

  • Modes alternatifs de règlement des litiges

  • Recours administratifs, médiation, arbitrage

  • Exécution des décisions

  • Contentieux constitutionnel

  • Prévention du contentieux

  • Stratégie contentieuse

Examen de l'accord juridique

Droit public général

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  • Droit constitutionnel : organisation des pouvoirs public, contentieux constitutionnel (QPC, intervention volontaire, contribution extérieure)

  • Droit public économique : aides publique, concurrence, privatisation nationalisation, ordres professionnels, produits

  • Droit administratif : actes, biens, contrats, responsabilité, fonction publique, collectivités territoriales

  • Droits fondamentaux : CEDH, référé-liberté

  • Droit de l'environnement : énergies renouvelables (solaire, éolien), ICPE

  • Droit de l'animal

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