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PUBLICATIONS

Publications

The following is a list of publications and editorial responsibilities in the fields of :

 

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Livre Droit de l'urbanisme publié par Olivier Le Bot
Livre Le Guide des référés administratifs et des autres procédures d'urgence publié par Olivier Le Bot
Droit de l'urbanisme

URBANISM LAW

RESPONSABILITIES

  • Head of the Section "Urbanism" in the Revue française de droit administratif (RFDA)

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BOOK

Prix Francis Durieux de l’Académie des sciences morales et politiques

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ARTICLES

  • « Le plan d’aménagement et de développement durable de Corse », BJDU 2003/4, pp. 234-239.

  • « Les modes alternatifs de règlement des litiges en droit public de la construction », RRJ 2012/2, pp. 877-886.

  • « La responsabilité de la commune pour exercice du droit de préemption », La Gazette des communes, 9 novembre 2022.

  • « Contentieux de l’urbanisme », Répertoire de contentieux administratif, Dalloz, 2023, 120 p.

  • « Permis de construire modificatif et services d’urbanisme », La Gazette des communes, 20 janvier 2023.

  • « La commune peut-elle s'opposer à l'implantation d'éoliennes ? », La Gazette des communes, 22 février 2023.

  • « Que retenir du dernier toilettage du code de l’urbanisme ? » (les innovations du décret et de l’arrêté du 22 mars 2023 relatifs aux destinations en droit de l’urbanisme), Les Cahiers juridiques de la Gazette, n° 255, mai 2023, pp. 12-15.

  • « L’urbanisme et le développement des énergies renouvelables », RFDA 2023, pp. 531-540.

  • « Vers un permis de construire réversible ? L’idée d’un permis à destinations multiples » (sur ce site).

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INTERVIEW

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​CASE LAW COMMENTARIES

  • « La situation née d’un arrêté interruptif de travaux présumée non urgente en référé-liberté », note sous CE, ord. 28 mars 2008, Ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire c/ Kadri, n° 314368, LPA 17 avril 2009, n° 77, pp. 5-14.

  • « Recours des associations ad hoc contre les autorisations d’urbanisme : le Conseil constitutionnel valide la restriction au droit d’agir en justice », note sous CC, déc. n° 2011-138 QPC du 17 juin 2011, Association Vivraviry, D. 2011, pp. 1942-1945.70.

  • « L’établissement d’une servitude implique d’informer et d’entendre les propriétaires intéressés », note sous CC, déc. n° 2011-182 QPC du 14 octobre 2011, Constitutions 2012/1, pp. 82-83.

  • « Limites constitutionnelles au retrait et à la modification d’une autorisation administrative », note sous CC, déc. n° 2011-141 QPC du 2 juin 2011, RFDC 2012/89, pp. 145-149.

  • « Recevabilité des conclusions aux fins d’annulation partielle d’une autorisation d’urbanisme » : CE, Sect., 13 mars 2015, Ciaudo, n° 358677, Lebon, JCP A 2015, 2246.

  • « Appréciation de l’intérêt à agir dans le contentieux de l’urbanisme » : CE, 10 juin 2015, Brodelle, n° 386121, Lebon, JCP A 2015, 2305.

  • « La servitude visant les chalets d’alpage est conforme à la Constitution », note sous CC, déc. n° 2016-540 QPC du 10 mai 2016, Société civile Groupement foncier rural Namin et Co [Servitude administrative grevant l’usage des chalets d’alpage et des bâtiments d’estive], Constitutions 2016/3, pp. 466-468.

  • « Intérêt à agir dans le contentieux de l’urbanisme : appréciation stricte ou restrictive ? » : CE, 10 févr. 2016, Peyret, n° 387507, Lebon T. ; CE, 13 avr. 2016, Bartolomei, n° 389798, Lebon, JCP A 2016, 2240.

  • « Connaissance acquise en cas de recours contre un permis de construire » : CE, 15 avr. 2016, Marcon, 375132, Lebon, JCP A 2016, 2306.

  • « Décision prise en exécution d’une ordonnance de référé : le royaume de la précarité » (permis de construire) : CE, Sect., 7 oct. 2016, Cne de Bordeaux, n° 395211, Lebon, JCP A 2017, 2125.

  • « L’intérêt à agir contre un permis modificatif s’apprécie au regard des modifications autorisées » : CE, 17 mars 2017, Malsoute, n° 396362, Lebon T., JCP A 2017, 2206.

  • « Intérêt à agir contre un permis autorisant la construction d’éoliennes » : CE, 16 mai 2018, Société P&T Technologie, n° 408950, Lebon T., JCP A 2018, 2333.

  • « La modification administrative des règles propres à un lotissement » : CC, déc. n° 2018-740 QPC du 19 octobre 2018, Mme Simone P. et autre [Modification des documents d'un lotissement], Constitutions 2018-4, pp. 547-551.

  • « Le juge doit rechercher ou se faire communiquer les informations du PLU nécessaires au règlement du litige » : CE, 5 févr. 2018, Sté Roxim management, n° 403029, Lebon T., JCP A 2018, 2247.

  • « Contentieux de l’urbanisme : l’éphémère mécanisme de caducité de la requête en l'absence de production des pièces nécessaires au jugement était inconstitutionnel » : CC, décision n° 2019-777 QPC du 19 avril 2019 M. Bouchaïd S. [Caducité de la requête introductive d'instance en l'absence de production des pièces nécessaires au jugement], Constitutions 2019-2, pp. 245-247.

  • « Intérêt à agir de l’ordre des architectes contre un permis de construire : la chasse aux signatures de complaisance » : CE, 26 juil. 2018, Conseil régional de l'ordre des architectes de Bretagne, n° 418298, Lebon T., JCP A 2019, 2035.

  • « Intérêt à agir contre une autorisation d’urbanisme dans un secteur demeuré à l’état naturel » : CE 18 mars 2019, Commune de Montségur-sur-Lauzon, n° 422460, Lebon T., JCP A 2019, 2222.

  • « L’office des juges d’appel et de cassation face à un permis de construire susceptible d’être régularisé » : CE, sect., 15 févr. 2019, Commune de Cogolin, n° 401384, Lebon, JCP A 2019, 2222.

  • « Contentieux de la préemption : demande de réexamen formée par le vendeur ou l’acquéreur évincé n’ayant pas été appelé à l’instance » : CE 24 juil. 2019, SCI Madeleine, n° 428552, Lebon T., JCP A 2020, 2036.

  • « Pas de présomption d’urgence pour le refus de dresser un procès-verbal pour méconnaissance des prescriptions d’un permis de construire » : CE 23 sept. 2019, Petre, n° 424270, Lebon T., JCP A 2020, 2036.

  • « Erreurs sur le panneau d’affichage du permis de construire : quelle incidence sur le déclenchement du délai de recours ? » : CE 16 oct. 2019, M. et Mme Gaillard et M. et Mme Tepelian, n° 419756, Lebon T., JCP A 2020, 2070.

  • « Exception d’illégalité d’un document d’urbanisme invoquée à l’encontre d’un permis de construire » : CE 2 oct. 2019, Commune de Limonest et M. Galland, n° 420808, Lebon T., JCP A 2020, 2070.

  • « La qualité de riverain donne intérêt à agir contre le transfert d’une voie privée dans le domaine public » : CE, 27 mai 2020, n° 433608, Lebon T., JCP A 2020, 2226.

  • « Présomption d’urgence au profit de l’acquéreur évincé » : CE, 29 juin 2020, SCI Eaux Douces, n° 435502, Lebon T., JCP A 2020, 2226.

  • « Contentieux de l’urbanisme : les innovations du décret du 17 juillet 2018 validées par le Conseil d’État » : CE 3 juil. 2020, Conseil national des Barreaux et autres et Syndicat des avocats de France, n° 424293, Lebon T., JCP A 2020, 2280.

  • « Sursis à statuer sur une demande de permis de construire et exception d’illégalité d’un PLU en cours d’élaboration » : CE 22 juil. 2020, Commune de La Queue-Les-Yvelines, n° 427163, Lebon, JCP A 2020, 2280.

  • « Pouvoirs d’injonction du juge après annulation d’une décision de préemption » : CE 28 sept. 2020, Ville de Paris, n° 436978, Lebon, JCP A 2020, 2280.

  • « Délai de recours contre une autorisation d’urbanisme : l’adresse de la mairie doit-elle être indiquée sur le panneau d’affichage ? » : CE 16 oct. 2020, Société Chemin de Trabacchina, n° 429357, Lebon T., JCP A 2021, 2049.

  • « Effets de l’annulation d’un document d’urbanisme » : CE, sect., avis, 2 oct. 2020, SCI du Petit Bois, n° n° 436934, Lebon, JCP A 2021, 2049.

  • « Contentieux de l’urbanisme : intérêt à agir d’un syndicat de copropriétaire contre un projet de construction devant être édifiée dans le voisinage » : CE 24 févr. 2021, Syndicat des copropriétaires de la Résidence la Dauphine et autres, n° 432096, Lebon T., JCP A 2021, 2169.

  • « Frais irrépétibles dans le contentieux de l’urbanisme : le Conseil d’État revient sur une jurisprudence inéquitable » : CE 28 mai 2021, M. et Mme V., n° 437429, Lebon T., JCP A 2021, 2260.

  • « Demande de suspension contre un permis de construire : la présomption d’urgence reconnue par la loi est une présomption simple » : CE 26 mai 2021, M. F. et autres, n° 436902, Lebon T., JCP A 2021, 2260.

  • « Régularisation d’une DUP emportant mise en compatibilité d'un document d'urbanisme » : CE 9 juil. 2021, Commune de Grabels, n° 437634, Lebon, JCP A 2022, 2384.

  • « Moyens inopérants à l’appui d’un recours formé contre une délibération approuvant le PLU » : CE 24 sept. 2021, Mme Grand et autres, n° 444673, Lebon T., JCP A 2022, 2384.

  • « Intérêt à agir contre une autorisation d’urbanisme : possibilité de rejet par ordonnance et date d’appréciation de l’intérêt » : CE 14 oct. 2021, M. Perinet, n° 441415, Lebon T. ; CE 13 déc. 2021, Société Ocean's Dream Resort, n° 450241, Lebon T., JCP A 2022, 2061.

  • « Contentieux de l’aménagement commercial : la CNAC peut-elle former un recours ? Le juge peut-il lui enjoindre de prendre un avis favorable ? » : CE 22 nov. 2021, Société Taninges Distribution et Commission nationale d'aménagement commercial, n° 441118, Lebon T., JCP A 2022, 2061.

  • « Contrôle de qualification juridique sur la compatibilité des autorisations d'urbanisme avec les OAP d'un PLU » : CE 30 déc. 2021, Commune de Lavérune et autre, n° 446763, Lebon T., JCP A 2022, 2061.

  • « Référé-suspension contre une autorisation d’urbanisme : précisions sur la présomption d’urgence et la recevabilité de la demande » : CE 6 oct. 2021, Mme Maillard et autres, n° 445733, Lebon T., JCP A 2022, 2061.

  • « Urbanisme commercial : le maire peut-il contester l’avis de la CDAC ? » : CE 24 janv. 2022, Société Année Distribution et autres, n° 440164, Lebon T., JCP A 2022, 2166.

  • « Sursis à statuer en vue de la régularisation d’une autorisation d’urbanisme » : CE 16 févr. 2022, Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et Société MSE La Tombelle, n° 420554, Lebon, JCP A 2022, 2166.

  • « Référé-suspension et téléphonie mobile : recours contre le refus de délivrer un certificat de non-opposition » : CE 24 févr. 2022, Société Hivory, n° 454047, Lebon T., JCP A 2022, 2166.

  • « Contentieux de l’urbanisme : invocation d’un moyen nouveau après la cristallisation » : CE 8 avr. 2022, M. et Mme Thiebault, n° 442700, Lebon T., JCP A 2022, 2241.

  • « Contentieux de l’urbanisme : l’intérêt à agir s’apprécie à la date d’affichage en mairie » : CE 21 sept. 2022, Société Maison Camp David, n° 461113, Lebon T., JCP A 2022, 2306.

  • « Recours contre un refus de retirer un permis de construire : l’obligation de notification s’applique » : CE 27 sept. 2022, M. Bourgon et autres, n° 456071, Lebon T., JCP A 2022, 2306.

  • « Tierce opposition : le propriétaire d’une parcelle est-il lésé par l’annulation d’un PLU rendant sa parcelle inconstructible ? » : CE 27 sept. 2022, Mme Tessalonikos, n° 451013, Lebon T., JCP A 2022, 2306.

  • « Autorisations d’urbanisme : une régularisation en cours d’instance ne rouvre pas une instruction déjà close » : CE 10 oct. 2022, Société Horizon et autre, n° 455573, Lebon, JCP A 2023, 2072.

  • « Cartographie des aléas concernant les risques de glissements de terrain : application de la jurisprudence GISTI en droit de l’urbanisme » : CE, 13 juil. 2023, Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires c/ M. Rayssac, n° 455800, Lebon T., JCP A 2023, 2336.

  • « Annulation d’un permis de construire : quelle autorité de chose jugée sur un refus de permis opposé antérieurement ou postérieurement sur le même projet ? » : CE, 21 sept. 2023, Société Alpes Constructions Contemporaines, n° 467076, Lebon, JCP A 2023, 2336.

  • « Injonction de réexaminer une demande de permis de construire : quelles conditions pour la naissance d’une autorisation tacite ? » : CE, 20 juil. 2023, Société Développement d'études foncières et immobilières, n° 467318, Lebon T., JCP A 2023, 2336

  • « Quelle sanction d’une absence d’indicateurs d’évaluation du PLU ? », note sous CE 7 juillet 2022, M. et Mme Darlot, n° 451137, Lebon T., JCP G 2022, 1026.

  • « Pas de lotissement sans transfert de propriété ou de jouissance des lots autorisés », note sous CE 13 juin 2022, M. et Mme Mottier, n° 452457, Lebon T., AJDA 2022, pp. 1916-1919.

  • « Autorisations d’urbanisme et changement de destination : au regard de quelle nomenclature s’apprécient les projets ? », note sous CE 7 juillet 2022, Ville de Paris, n° 454789, Lebon T., Defrénois 17 novembre 2022, n° 46, pp. 33-37.

  • « Responsabilité sans faute de la commune pour exercice capricieux du droit de préemption », note sous CE 13 juin 2022, Société Immotour, n° 437160, Lebon T., Dr. adm. 2022, comm. 44 ; JCP N 2023, 1017.

  • « Documents du lotissement : quelles règles de calculs dans la procédure de modification ? », note sous CE 1er juin 2022, Société Le Flocon, n° 443808, Lebon T., JCP A 2022, 2330.

  • « Monuments historiques : le code de l’urbanisme s’applique au-delà des "abords" », note sous CE 22 sept. 2022, Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires c/ Société Ferme éolienne de Seigny, n° 455658, Lebon T., Actu-juridique.fr, 5 janv. 2023.

  • « Un permis de construire modificatif peut régulariser le permis initial en raison d’un changement des circonstances de fait », note sous CE 10 oct. 2022, Société Territoire Soixante-deux et autre, n° 451530, Lebon T., JCP G 2022, 1447.

  • « Demande injustifiée de pièces et décision implicite d’acceptation », note sous CE, sect., 9 déc. 2022, Commune de Saint-Herblain, n° 454521, Lebon, RFDA 2023, pp. 137-143.

  • « Construction irrégulière : le maire peut ordonner la démolition sous astreinte dans la procédure de mise en demeure », note sous CE 22 déc. 2022, Commune de Villeneuve-lès-Maguelone, n° 463331, Lebon T., JCP A 2023, 2084.

  • « Office du juge d’appel lorsque le tribunal administratif s’est abstenu de répondre à un moyen : précisions à propos d’un recours contre un PLU », note sous CE 7 nov. 2022, Commune de Biscarrosse, n° 461418, Lebon T., JCP A 2023, 2094.

  • « Permis de construire : précisions sur l’autorisation ERP et les notions de création architecturale et projet innovant dans le PLU de Paris », note sous CE 13 janv. 2023, Office public de l'habitat Paris Habitat et Ville de Paris, n° 450446, Lebon T., JCP A 2023, 2152.

  • « Dark stores et contrôle sur les changements de destination », note sous CE 23 mars 2023, Ville de Paris, n° 468360, Lebon, Le Defrénois, 27 avr. 2023, n° 17, p. 21.

  • « PLU de Paris : précisions sur les dispositions relatives à l’éclairement des immeubles, aux règles de prospect et aux espaces libres de construction », note sous CE, 12 avr. 2023, Syndicat des copropriétaires des 1-3 square Alice et 127 rue Didot et autre, n° 451794, Lebon T., JCP G 2023, act. 744.

  • « Urbanisme : qu’est-ce qu’une "mesure de régularisation" au sens de l’article L. 600-5-1 ? », note sous CE, 4 mai 2023, Société Octogone, n° 464702, Lebon, Actu-juridique.fr, 5 juil. 2023 ; LPA juil.-août 2023, n° 7-8, pp. 73-75.

  • « Urbanisme : quelle est la portée des "cahiers de recommandations architecturales" ? », note sous CE, 2 juin 2023, SCI du 90-94 avenue de la République, n° 461645, Lebon, JCP A 2023, 2225.

  • « PLU : comment s’apprécient les règles d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives et aux voies publiques ? », note sous CE 5 juil. 2023, Mme Maréchal Boyer, n° 463604, Lebon T., Gaz. Pal. 5 septembre 2023, n° 27, pp. 22-24.

  • « Construction en zone de montagne : qu’est-ce qu’une annexe de taille limitée ? », note sous CE, 12 juin 2023, Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires c/ SCI Mornans, n° 466725, Lebon T., JCP G 2023, 911.

  • « Littoral : l’urbanisation admise en continuité d’un lotissement », note sous CE, 12 juin 2023, Société Bouygues Immobilier, n° 459918, Lebon T., Construction-Urbanisme 2023, comm. 97.

  • « Urbanisme : régularisation d’un vice d’incompétence par un permis modificatif », note sous CE 30 juin 2023, Société AFC Promotion, n° 463230, Lebon T., AJDA 2023, pp. 1731-1735.

  • « Régime applicable à l’urbanisation du littoral : précisions sur le rôle du SCOT », note sous CE, 21 avril 2023, Commune de Ploemeur, n° 456788, Lebon T., JCP A 2023, 2315.​

  • « Permis de construire comportant des inexactitudes sur la surface de plancher ou les destinations : quelles incidences sur sa portée et sa légalité ? « : CE, 20 décembre 2023, Ciret, n° 461552, Lebon T. (commenté sur ce site).

  • « Annulation d’un refus d’autorisation d’urbanisme : cristallisation des règles d’urbanisme et obligation de délivrance de l’autorisation », note sous CE 13 novembre 2023, Commune de Saint-Didier-au-Mont-d'Or, n° 466407, Lebon, JCP A, 2024, 2014.

  • « Lotissement à un seul lot et contrôle applicable au reliquat non inclus dans l’opération », note sous CE, 29 novembre 2023, Association de défense de l'environnement du parc de Maisons-Laffitte, n° 470788, Lebon T., JCP G 2024, Act. 138.

  • « Notion d’"extension d’une construction existante" dans les PLU : quels sont les critères d’appréciation ? », note sous CE 9 novembre 2023, Rouvillois, n° 469300, Lebon T., Actu-juridique.fr 7 mars 2024.

Contentieux administratif

CONTENTIEUX ADMINISTRATIF

RESPONSABILITIES

  •  Head of the administrative litigation column in the Semaine juridique - édition Administrations (JCP A)

BOOKS

  • Contentieux administratif, Larcier, coll. Paradigme, 10ème édition, 2023, 396 p.

  • Le guide des référés administratifs et des autres procédures d’urgence devant le juge administratif, Dalloz, 3ème édition, 2023, 936 p

Prix de la Pratique juridique (Salon du livre juridique)

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ARTICLES

  • « Une innovation en contentieux administratif français : la protection des libertés fondamentales par la procédure du référé-liberté », Revista de Cièncias Empresariais e Jurídicas (RCEJ) 2007, pp. 107-175.

  • « Le droit au recours comme garantie des droits fondamentaux : l’article 8 de la Déclaration universelle des droits de l’homme », Les cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux 2009/7, pp. 107-116.

  • « La juridiction administrative à l’heure de la question prioritaire de constitutionnalité : le décret n° 2010-148 du 16 février 2010 », Constitutions 2010/2, pp. 70-76.

  • « Rédaction des jugements et lisibilité des décisions du juge administratif », in Modernisation de la juridiction administrative et qualité de la justice administrative (M. Paillet dir.), Larcier, 2010, pp. 281-297.

  • « Collectivités publiques : comment réagir à un recours en référé ? », La gazette des communes 21 octobre 2013, n° 39, pp. 52-54.

  • « Collectivités publiques : choisir la procédure de référé adaptée », La gazette des communes 28 octobre 2013, n° 40, pp. 60-52.

  • « L’introduction d’une action de groupe en contentieux administratif », in L’accès au juge : recherche sur l’effectivité d’un droit (V. Donier et B. Lapérou dir.), Bruylant, 2013, pp. 263-275.

  • « La détermination, par le juge des référés, des conditions de recevabilité des recours au fond », in La régulation par le juge de l’accès au prétoire (V. Donnier et B. Lapérou dir.), Dalloz, 2013, pp. 91-102.

  • « Le contrôle incident de la validité des normes en France », Les chroniques du droit public (CDPK) 2013/4, pp. 398-417.

  • « Les moyens de favoriser l’accès des personnes vulnérables à la justice administrative », in L’accès à la justice de la personne vulnérable en droit interne, Lextenso, 2015, pp. 29-37.

  • « La procédure devant le juge administratif en matière d’arbitrage : quel contrôle ? quelle procédure », Les Cahiers de l’arbitrage 2015-2, pp. 243-252.

  • « L’utilisation du référé-liberté par les collectivités territoriales », AJDA 2016, pp. 592-597.

  • « Le contentieux du renseignement devant la formation spécialisée du Conseil d’État », RFDA 2017, pp. 721-730.

  • « Les référés-liberté et mesures utiles, alternatives à un recours en responsabilité ? », AJDA 2017, pp. 1826-1832.

  • « La sécurisation des MARL par le juge administratif », in Les modes alternatifs de règlement des litiges en droit administratif (A. Claeys et A.-L. Girard dir.), PUJP, 2018, pp. 85-98 (sur HAL).

  • « La compétence de première instance des cours administratives d’appel », AJDA 2018, pp. 785-789.

  • « Contentieux : mode d’emploi », Pratique du contentieux administratif, Dalloz, 2020, 29 p.

  • « Vingt ans de référé-liberté », AJDA 2020, pp. 1342-1347.

  • « Le référé-liberté est-il victime de son succès ? », RFDA 2021, pp. 657-664.

  • « Que reste-t-il du principe "juger l’administration, c’est encore administrer" ? », Mélanges en l’honneur de Jean-Louis Mestre, L’Épitoge, 2020, pp. 167-175.

  • « La responsabilité fautive de l’administration pour non-exécution d’une décision de justice », AJDA 2022, pp. 2402-2406.

  • « Le juge administratif et l’injonction : une montée en puissance », Mélanges en l’honneur de Jean-Claude Ricci, Dalloz, 2023, pp. 303-317.

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CHRONICLE

  • Chronique Contentieux administratif au JCP A, 4 numéros par an depuis 2013.

  • Environ 400 décisions commentées sur la procédure administrative contentieuse.

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CASE LAW COMMENTARIES

  • « Contrôle de conventionnalité et référé-suspension : quelques précisions sur l’office du juge des référés et l’étendue du contrôle de cassation », note sous CE, 30 décembre 2002, Ministre de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement c/ Carminati, AJDA 2003, pp. 1065-1068.

  • « Le juge des référés, le droit de grève et le pouvoir de réquisition du préfet », note sous CE, 9 décembre 2003, Aguillon et autres, AJDA 2004, pp. 1138-1140.

  • « Le juge du référé-liberté peut prononcer des injonctions non provisoires », note sous CE, ord. 30 mars 2007, Ville de Lyon, n° 304053, LPA 6 août 2007, n° 156, pp. 22-30.

  • « Le respect de la vie privée comme liberté fondamentale », note sous CE, ord. 25 octobre 2007, Mme Y, n° 310125, RFDA 2008/3, pp. 328-336.

  • « La liberté de culte, les résidences universitaires et le juge des référés », note sous CE, ord. 6 mai 2008, Bounemcha, D. 2009, pp. 207-211.

  • « Vers un discret abandon de la jurisprudence Carminati ? », note sous CE, ord. 6 mars 2008, Ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du codéveloppement c/ Dociev, AJDA 2009, pp. 102-109.

  • « Le juge administratif des référés au secours de l’exécution d’une décision de justice », note sous CE, ord. 4 mars 2010, Soignet, AJDA 2010, pp. 1206-1209.

  • « Contrôle de constitutionnalité et contrôle de compatibilité avec le droit de l’Union européenne devant le juge des référés », note sous CE, ord. 16 juin 2010, Diakité, n° 340250, AJDA 2010, pp. 1662-1666.

  • « Référé-liberté et égal accès à l’éducation pour l’enfant atteint d’un handicap », note sous CE, ord. 15 décembre 2010, Ministre de l’éducation nationale, de la recherche et de la vie associative c/ Peyrilhe, req. n° 344729, LPA 1er avril 2011, n° 65, pp. 5-14.

  • « Quel référé utiliser pour faire cesser un péril ou un danger à la vie des personnes ? La réponse du Conseil d’État », note sous CE, Sect., 16 novembre 2011, Ville de Paris et Société d’économie mixte Pariseine, req. n° 353172, JCP G 2012, 24.

  • « Le droit à un hébergement d’urgence invocable en référé-liberté », note sous CE, ord. 10 févr. 2012, Fofana, req. n° 356456, JCP A 2012, 2059.

  • « Référé-DALO : un hébergement d’urgence ne supprime pas le droit à un logement », note sous CE, 1er juin 2012, Njoh Dibobe, req. n° 339631, JCP A 2012, 2259.

  • « Référé-liberté aux Baumettes : remède à l’inertie administrative et consécration d’une nouvelle liberté fondamentale », note sous CE, ord. 22 décembre 2012, Section française de l’observatoire international des prisons et autres, req. n° 364584, JCP G 2013, 87.

  • « Le juge administratif du référé-liberté compétent en matière de voie de fait », note sous CE, ord. 23 janv. 2013, Cne de Chirongui, req. n° 365262, Lebon, JCP A 2013, 2048.

  • « Référé-suspension : la violation du droit de l’Union européenne retenue comme une situation d’urgence », note sous CE, ord., 14 février 2013, Lailler, req. n° 365459, Lebon T., D. 2013, pp. 628-631.

  • « Urgence à suspendre l’abattage des éléphants du parc de la Tête d’Or : le fondement anthropocentrique retenu par le juge des référés », note sous CE 27 février 2013, Sté Promogil, req. n° 364751, Lebon T., LPA 8 avril 2013, n° 70, pp. 10-20.

  • « Nouvelles précisions sur la procédure du référé-DALO », note sous CE, 28 mars 2013, Maameri, req. n° 341269, Lebon T. ; CE, 28 mars 2013, Youcef, req. n° 347794, Lebon T. et CE, 28 mars 2013, Bisrette, req. n° 347913, Lebon T. ; JCP A 2013, 2222.

  • « Attaques de requins à La Réunion : le juge des référés ordonne l’information des populations », note sous CE, ord. 13 août 2013, Ministre de l’intérieur c/ Cne de Saint-Leu, n° 370902, inédit au recueil Lebon, AJDA 2013, pp. 2104-2106.

  • « Référé-liberté et prise en charge d’un mineur étranger isolé », note sous CE, ord. 12 mars 2014, Kaibo, n° 375956, Lebon T., AJDA 2014, pp. 1284-1287.

  • « Le juge des référés au secours d’un agent victime de harcèlement moral », note sous CE, ord., 19 juin 2014, Cne du Castellet, n° 381061, Lebon T., AJDA 2014, pp. 2079-2082.

  • « Référé-liberté à la maison d’arrêt de Nîmes », note sous CE, ord., 30 juillet 2015, Section française de l’observatoire des prisons (OIP-SF) et ordre des avocats au barreau de Nîmes, n° 392043, Lebon, AJDA 2015, pp. 2216-2222.

  • « Référé-liberté et état d’urgence », note sous CE, Sect., 11 décembre 2015, Gauthier, n° 394990, Lebon ; CE, Sect., 11 décembre 2015, Domenjoud, n° 395009, Lebon, LPA 8 mars 2016, n° 48, pp. 8-15.

  • « Première annulation d’un acte de droit souple et précisions sur le délai de recours », note sous CE, sect., 13 juillet 2016, Société GDF Suez, n° 388150, Lebon, JCP A 2016, 2252.

  • « Précisions sur les moyens relevés d’office et le recours Béziers II », note sous CE, 15 décembre 2016, cne de Saint-Denis d’Oléron, n° 389141, Lebon T., JCP A 2017, 2144.

  • « Le référé-liberté au secours du recours DALO ? », note sous CE, ord., 11 janv. 2017, Pasoon, n° 406154, Lebon T., AJDA 2017, pp. 1784-1789.

  • « Référé-liberté à la maison d’arrêt de Fresnes : les limites de l’article L. 521-2 », note sous CE, 28 juil. 2017, Section française de l'Observatoire international des prisons, n° 410677, Lebon, AJDA 2017, pp. 2540-2546.

  • « Crise du coronavirus : le "pragmatisme" du juge du référé-liberté », note sous CE, ord., 22 mars 2020, Syndicat Jeunes médecins, n° 439674, Lebon T., JCP G 2020, 434.

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Droit public général. Droit administratif, droit constitutionnel, droits fondamentaux, droit de l'environnement, droit de l'animal

GENERAL PUBLIC LAW

ADMINISTRATIVE LAW

  • « À quelles conditions l’autorité de police peut-elle interdire une manifestation ? », note sous CE, 30 décembre 2003, Lehembre et autres, n° 248264, AJDA 2004, pp. 888-890.

  • « Les fragments de la colonne Vendôme font partie du domaine public mobilier, » note sous TA Paris, 9 avril 2004, Mercier, AJDA 2004, pp. 1709-1711.

  • « L’émergence d’une proscription préventive par l’administration », RRJ 2010/1, pp. 499-516.

  • « Maintenir la voie de fait ou la supprimer ? Considérations juridiques et d’opportunité », Revue des droits et libertés fondamentaux 2012, chron. n° 24, 21 p.

  • « Le principe "Silence de l’administration vaut acceptation : mythe ou réalité ?" », Les chroniques du droit public (CDPK) 2014, pp. 677-682.

  • « Contentieux de l’économie », fascicule in Pratique du contentieux administratif, Dalloz, 2015, 68 p.

  • « État d’urgence et compétences juridictionnelles », RFDA 2016, pp. 436-446.

  • « Prorogation de l'état d'urgence et mesures de lutte antiterroriste » (commentaire de la loi du 21 juillet 2016), AJDA 2016, pp. 1914-1924.

  • « Accès aux documents administratifs et secret de la défense nationale », JCP A 2016, 2329.

  • « Un état d’urgence permanent ? », RFDA 2017, pp. 1115-1126.

  • « Avis », in Dictionnaire encyclopédique de la décentralisation, Berger-Levrault, 2017.

  • « Le droit au juge sous l’état d’urgence », Law, Security and Public Administration in an International Perspective, Berliner Wissenschafts-Verlag, 2019, pp. 259-272.

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CONSTITUTIONAL LAW

  • Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel 1958-1983 (en coll.), Dalloz, 2009, 473 p.

  • « L’apparence normative dans la jurisprudence constitutionnelle », in juge et apparences (N. Jacquinot dir.), PUT, 2010, pp. 54-75.

  • « Le vote électronique : modalités, potentialités, dangers », in La démocratie en un clic. Réflexions autour de la notion d’e-démocratie (O. Le Bot et J. Arlettaz dir.), L’Harmattan, 2010, pp. 45-66.

  • « Démocratie électronique et droits fondamentaux », in Nouvelles questions sur la démocratie (AFDC), Dalloz, 2010, pp. 101-106.

  • « QPC : le dualisme fonctionnel du Conseil d’État validé…par le Conseil d’État », note sous CE, 16 avril 2010, Association Alcaly, LPA 28 juillet 2010, n° 149, pp. 11-23.

  • « Les résolutions parlementaires de l’article 34-1 : une pratique encore timide », in Pouvoir exécutif et Parlement : de nouveaux équilibres ? (X. Magnon, R. Ghévontian et M. Stéfanini dir.), PUAM, 2012, pp. 389-414.

  • « L’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité dans les relations entre le Parlement européen et le parlement français », in Le Parlement européen après le traité de Lisbonne (J. Auvret-Finck dir.), Larcier, 2013, pp. 239-251.

  • « La QPC met-elle fin à l’exception française en matière de protection des droits fondamentaux ? », in Existe-t-il une exception française en matière de protection des droits fondamentaux ?, Les Cahiers de l’Institut Louis Favoreu, 2013, pp. 131-135.

  • « Contrôles de constitutionnalité a priori et a posteriori en Europe », Les nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel 2013/40, pp. 117-135.

  • Contribution au colloque sur Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC?, Confluence des droits, 2017, pp. 448-451.

  • « La QPC, consolidation ou fragilisation des cours suprêmes au sein de l’architecture juridictionnelle interne », in La QPC, vers une reconfiguration de l’architecture juridictionnelle (A. Vidal-Naquet et X. Magnon dir.), PUAM 2020, pp. 103-114.

  • Environ 70 commentaires de jurisprudence.

 

FUNDAMENTAL RIGHTS

  • La protection des libertés fondamentales par la procédure du référé-liberté. Étude de l’article L. 521-2 du Code de justice administrative, LGDJ, 2007, 698 p. : 

Ouvrage récompensé des prix suivants : prix Henri Texier I de l’Académie des sciences morales et politiques (2007), prix de la collection des thèses de la Fondation Varenne (2007), prix de l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation (2008), prix de la meilleure thèse en droit public de la Faculté de droit d’Aix-en-Provence (2008).

  • Droit des libertés fondamentales (en coll.), Dalloz, coll. Précis, 7ème éd., 2021, 720 p.

  • « Charte de l’Union européenne et Convention de sauvegarde des droits de l’homme : la coexistence de deux catalogues de droits fondamentaux », RTDH 2003/55, pp. 781-811.

  • « La justiciabilité des droits sociaux dans le cadre des procédures d’urgence », RDSS 2010/5, pp. 812-822.

  • « La liberté de réunion dans les établissements d’enseignement supérieur : oui aux débats, non aux meetings », note sous CE, 7 mars 2011, Ecole normale supérieure, D. 2011, pp. 1195-1198.

  • « L’effectivité des droits sociaux dans le cadre des procédures d’urgence », La Revue des Droits de l’Homme, juin 2012, pp. 339-352.

  • « La liberté de manifestation en France : un droit fondamental sur la sellette ? », Revue des droits de l’homme 2017, rubrique « colloques », pp. 32-42.

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ENVIRONMENTAL LAW AND ANIMAL LAW

  • Introduction au droit de l’animal, Independently published, 2ème édition, 2023, 226 p.

  • Droit constitutionnel de l’animal, Independently published, 2ème édition, 2023, 204 p.

  • Constitutional Animal Law, Independently published, 2023, 204 p.

  • « Le juge administratif et la sanction des atteintes à l’environnement », in Le rôle du juge dans le développement du droit de l’environnement (O. Lecucq et S. Malean-Dubois dir.), Bruylant, 2008, pp. 271-285.

  • « Un procès administratif adapté à la protection de l’environnement ? », in Procès et environnement, quelle action en justice pour l’environnement ? Confluence des droits, 2020, pp. 41-55.

  • « Le contentieux administratif au service de l’environnement ? », in Le procès environnemental, Dalloz, 2021, pp. 45-56.

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Médias, vidéos et interviews

MEDIAS

Conference at the Conseil d'État on administrative summary proceedings

Conférence au Conseil d'État sur les référés administratifs

Conference at the

Cour de cassation on

environmental litigation

Interview in
Dalloz Actu
on urban planning law

Interview au Dalloz sur l'urbanisme, un droit toujours plus vert
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